Mentions légales

Le site Sorties.Pour-Les-Enfants.fr est édité par :
Alexia Et Compagnie SARL au capital de 15.000 Euros, dont le siège social est 44 rue Nationale, à Mantes-La-Jolie (78200) FRANCE - Tel: 01.34.7758.86, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 492 375 282, et représentée par Christophe Dournaux.
Contact: alexiaetcie chez gmail.com

Le site Sorties.Pour-Les-Enfants.fr est hébergé par : GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE - Tel : +33.(0) 1 70.37.76.61

Conditions Générales d'Utilisation


1. Adhésion aux conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site Sorties.Pour-Les-Enfants.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaitre les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

2. Implémentation de "Cookies"
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n'est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Conformément à l'Ordonnance du 24 août 2011 relative à l'application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur internet, un cookie ne peut être implanté sans votre consentement préalable.Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l'implémentation de cookies.

Cookies tiers
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l'implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d'Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

Nous ne sommes pas responsables également de l'implémentation de cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social recueille des données vous concernant sur notre site vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l'implémentation de cookies.

Pour refuser l'implémentation des cookies:
- Internet Explorer:
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".
Sous l'onglet "Général", sous "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres".
Cliquez sur le bouton "Afficher les fichiers".

- Firefox:
Allez dans l'onglet "Outils du navigateur" puis sélectionnez le menu "Options".
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies".

- Safari:
Dans votre navigateur, choisissez le menu "édition" > "Préférences".
Cliquez sur "Sécurité".
Cliquez sur "Afficher les cookies".

- Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu "Outils".
Sélectionnez "Options".
Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies".

3. Licence de droit d'usage
L'accès au site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

L'ensemble des contenus du site sont la propriété de la société Alexia Et Compagnie SARL ou celle de ses Partenaires.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part.

Les bases de données du site bénéficient de la protection prévue par le Code de Propriété intellectuelle aux articles L341-1 et suivants. Il est notamment interdit de procéder à toute extraction et réutilisation « répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données » (article L342-2).

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit. Il ne garantit pas que le site soit sans erreurs, ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

4. Limitation de responsabilité
Les informations éditées sur le site Sorties.Pour-Les-Enfants.fr sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de la société ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site, quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d'Alexia Et Compagnie SARL en sa qualité d'éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Alexia Et Compagnie SARL n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Alexia Et Compagnie SARL et sous réserve des éventuelles pannes, défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, attaques malveillantes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

5. Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site Sorties.Pour-Les-Enfants.fr (textes, graphismes, logiciels, base de donnes, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Alexia Et Compagnie SARL ou de ses partenaires.

6. Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site Sorties.Pour-Les-Enfants.fr sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.